Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire
Contrats d'intermédiaireDemande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaireSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 10 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/09478
- Formation
- Chambre 3-1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 161 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF
Ordonnance n° 2024/189
Société [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. FUEGO
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF joint au N° RG 24/8934
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8934.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-1
N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF
Ordonnance n° 2024/189
Société [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.S. FUEGO
Représentant : Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état, assistée de Elodie BAYLE, greffier,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Dans l'intérêt d'une bonne administration de la Justice,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 24/09478 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOYF joint au N° RG 24/8934
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/8934.
Fait à [Localité 3], le 10 septembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 10 septembre 2024
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 10 septembre 2024, sous le numéro 24/09478.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/09478. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.