Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Groupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 3 septembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00821
- Formation
- Chambre 3-4
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 716 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 3-4
N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMR
Ordonnance n° 2024/M179
S.C.I. SAINTE EUPHEMIE
Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable de :
HOTELIERE VIP ASTOR
HOTELIERE VIP ASTOR 2
HOTELIERE VIP CAPITOULS
HOTELIERE AMARYLLIS
HOTELIERE CAPI [Localité 5] LPR
HOTELIERE VIP [Localité 5] LPR
HOTELIERE VIP [Localité 5] PTR
HOTELIERE VIP [Localité 5] RDR
HOTELIERE VISTA
Me [E] [V] es qualité de liquidateur judiciaire de la SCA HOTELIERE VALORISATION PROVENCE.
S.C.A. HOTELIERE VIP [Localité 5] RDR représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VISTA représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VALORISATION PROVENCE représentée par Me [E] [V] liquidateur judiciaire
SCA COLSUN MAS DES HERBES BLANCHES prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN LE GRAND AIGLE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN LE CLARET BERCY prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN DOLCE FRÉGATE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN JULES CÉSAR prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN SAINT CHARLES prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN CLAUDE BERNARD SAINT GERMAIN prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN CHAMONIX prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN SAVOIES prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN LE PARADOU prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SCA COLSUN NATIO prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.C.A. HOTELIERE VIP ASTOR représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VIP ASTOR 2 représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VIP CAPITOULS représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE AMARYLLIS représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE CAPI [Localité 5] LPR représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VIP [Localité 5] LPR représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
S.C.A. HOTELIERE VIP [Localité 5] PTR représentée par Me [F] [S] es qualité de liquidateur amiable.
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les deux appels RG : 24/698 en date du 18 janvier 2024 et RG : 24/821 en date du 22 janvier 2024 d'un jugement du tribunal de commerce de Marseille du 20 janvier 2022,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/00821 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOMR joint au N° RG 24/698.
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/698.
Fait à [Localité 3], le 3 septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie délivrée aux avocats des parties le : 3 septembre 2024
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 3 septembre 2024, sous le numéro 24/00821.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00821. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.