Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement
Groupements : Fonctionnement (II)Autres demandes relatives au fonctionnement du groupementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Décision du
- 7 mars 2024
- Numéro de rôle
- 24/00150
- Formation
- 1ère chambre civile B
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 190 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL
DE [Localité 4]
1ère chambre civile B
LYON, le 07 Mars 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS5
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 20/02125
Monsieur [B] [E]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Madame [F] [D] épouse [E]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Représentés par Me Margerie FARRE-MALAVAL de la SELARL FARRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
APPELANTS
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentée par : Me Sophie RUDENT de la SELARL RUDENT-BOIVIN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Olivier GOURSAUD, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMS5 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants, 769 et 905 du code de procédure civile ;
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que les appelants ont déclaré se désister de l'appel interjeté par conclusions du 04 Mars 2024;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance.
Condamnons les appelants aux dépens d'appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Lyon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 7 mars 2024, sous le numéro 24/00150.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00150. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.