Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix
VenteDemande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prixSens de la décisiontel que la source le qualifie
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 25 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/01185
- Formation
- 1ere Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 192 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEI
C2
N° minute :
1ère Chambre Civile
copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
la SELARL CABINET GRABARCZYK
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DUMARDI 25 JUIN 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00070)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VIENNE
en date du 12 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2023
Vu la procédure entre :
M. [V] [U]
né le 01 Février 1977 à [Localité 5] ( TURQUIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
M. [W] [Z] [Y]
né le 16 Mars 1947 à PORTUGAL
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON
A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D'APPEL DE
GRENOBLE
N° RG 23/01185 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEI
C2
N° minute :
1ère Chambre Civile
copie exécutoire délivrée
le :
à :
la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY
la SELARL CABINET GRABARCZYK
ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
DUMARDI 25 JUIN 2024
Appel d'un Jugement (N° R.G. 21/00070)
rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VIENNE
en date du 12 janvier 2023
suivant déclaration d'appel du 17 Mars 2023
Vu la procédure entre :
M. [V] [U]
né le 01 Février 1977 à [Localité 5] ( TURQUIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE
Et
M. [W] [Z] [Y]
né le 16 Mars 1947 à PORTUGAL
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Me Thibaut PLATEL de la SELARL CABINET GRABARCZYK, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Aminata SONKO, avocat au barreau de LYON
A l'audience sur incident du 7 mai 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel, Greffière, avons entendu les parties.
Puis l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, date à laquelle avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit :
LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance. La juridiction a statué le 25 juin 2024, sous le numéro 23/01185.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01185. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.