Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Dommages causés par des véhiculesDemande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteurSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 30 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/03668
- Formation
- Chambre 1-6
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 121 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-6
N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOR
Ordonnance n° 2024/ 78 [Localité 5]
M. [P] [U]
assuré [Numéro identifiant 1]
Représentant : Me Fabrice TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
S.A. BPCR ASSURANCES
Caisse CPAM DU PUY DE DOME
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYOR joint au N° RG 24/4538
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 24/4538
Fait à [Localité 4], le 30/05/2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :30/05/2024
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 30 mai 2024, sous le numéro 24/03668.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03668. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.