Autres demandes relatives au prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementAutres demandes relatives au prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 5 juin 2024
- Numéro de rôle
- 22/05722
- Formation
- Pôle 5 - Chambre 6
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 13 114 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1140Code civil
- Article 1143Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1182Code civil
- Article 1193Code civil
- Article 1240Code civil
- Article 1342-2Code civil
- Article 1872Code civil
- Article L. 312-33Code de la consommation
- Article L. 313-1Code de la consommation
- Article L. 313-2Code de la consommation
- Article R. 313-1Code de la consommation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 804Code de procédure civile
- Article L. 313-4Code monétaire et financier
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 5 juin 2024, sous le numéro 22/05722.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/05722. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.