Demande de remise de documents

Ordonnance n°

du 13/03/2024

N° RG 23/01676

COUR D'APPEL DE REIMS

Chambre sociale

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile

Formule exécutoire le :

à :

Le treize mars deux mille vingt quatre,

Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01676 du répertoire général, opposant :

S.A.R.L. LA FAMILY AA, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Benjamin SOUSSI, avocat au barreau de PARIS

APPELANTE

à

Madame [V] [X], demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Florence SIX de la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

INTIMEE

* * * * *

La S.A.R.L. LA FAMILY AA a interjeté appel le 13 octobre 2023 d'un jugement rendu le 12 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES (n° F 22/00198), dans une instance l'opposant à Madame [V] [X],

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Vu l'article 911 du code de procédure civile,

Vu l'avis de caducité en date du 31 janvier 2024,

Vu l'absence d'observations écrites de l'appelante,

Attendu que l'appelante n'a pas conclu dans le délai imparti ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;

Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.

Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelante.

Le greffier, Le magistrat,