Demande d'adoption nationale simple

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6U

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

N° RG 23/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6U Minute n° : 24/0

AFFAIRE :

[O], [D], [T] [Y]

Grosse délivrée le à Me Sophie GAUCHEROT Exp délivrées le à M. [O], [D], [T] [Y] Mme [N], [I] [E] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du QUATORZE DÉCEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS à laquelle siégeaient :

Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe

Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente                      Madame Agnès ROLLAND, Vice-Présidente

Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

LE TRIBUNAL,

Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions,

Après en avoir délibéré conformément à la loi,

REQUÉRANT :

Monsieur [O], [D], [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (Aude) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2]

représenté par Maître Sophie GAUCHEROT, avocat au barreau de BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV6U

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 8] de : [N], [I] [E] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 5] (Gironde) de sexe féminin, par :

[O], [D], [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] (Aude) DEMEURANT : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] DIT que l’adoptée portera désormais le nom [Y]-[E]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [O], [D], [T] [Y]. Fait par le Tribunal, composé des magistrats qui en ont délibéré, et prononcé conformément aux articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, à BORDEAUX, le VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE