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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

4e chambre civile

ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ

D'APPEL

N° RG 23/06432 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCJU

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [W] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

INTIMEE :

S.A. BNP PARIBAS

[Adresse 2]

[Localité 4]

Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE,

Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Charlotte MONMOUSSEAU, Greffière

Vu les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile,

Vu la décision au fond du 31 août 2023 du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Béziers,

Vu l'appel interjeté par Monsieur [W] [Z] le 06 Novembre 2023,

Attendu qu'il appartient au juge de la mise en état de soulever d'office tout moyen relatif à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que l'article 914 du code de procédure civile donne compétence au magistrat chargé de la mise en état pour déclarer un appel irrecevable et trancher, à cette occasion, toute question ayant trait à la recevabilité de l'appel ;

Attendu que les articles 899 et 930-1 du code de procédure civile disposent, à peine d'irrecevabilité soulevée d'office, que les actes de procédure doivent être remis à la juridiction par l'intermédiaire d'un avocat près la cour d'appel et par voie électronique ;

Monsieur [W] [Z] a fait appel sans représentant, par courrier adressé à la cour d'appel en date du 06 Novembre 2023 ;

La déclaration d'appel de Monsieur [W] [Z] sera déclarée irrecevable ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 899, 914 et 930-1 du code de procédure civile,

Déclarons l'appel de Monsieur [W] [Z] irrecevable,

Disons n'y avoir lieu à dépens,

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par simple requête à la Cour dans les 15 jours de son prononcé.

LE GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état