Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/07006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEA

N° RG 23/07006- N° Portalis DBX6-W-B7H-YGEA Minute n° : 23/0

AFFAIRE : [T], [G], [C] [Z]

DU 11/01/2024

ADOPTION SIMPLE

Grosse délivrée le : à Me Jérôme DELAS Exp délivrées le à Mme [T], [G], [C] [Z] M. [B], [X] [L] Notification PR le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 11 JANVIER 2024

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Sarah COUDMANY, Juge

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier

REQUÉRANTE :

Madame [T], [G], [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4]

représenté par Maître Jérôme DELAS de la SELARL ATELIER AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 22 août 2023 et ci-après annexée.

Madame le Procureur de la République de Bordeaux, à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 29 novembre 2023.

L’affaire a été appelée à l'audience du 11 janvier 2024, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de la personne concernée.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de :

[B], [X] [L] né le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 6] (Gironde) de sexe masculin,

par :

[T], [G], [C] [Z] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 5] (Moselle) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4].

DIT que l’adopté conservera le nom [L].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [T], [G], [C] [Z].

FAIT par le Tribunal, composé des Magistrats qui en ont délibéré et prononcé par mise à disposition au greffe, à Bordeaux, en l’an deux mil vingt quatre et le onze janvier.

La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE