A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n°219

D.A. : Numéro : 22/03235 du : 07 Octobre 2022

N° RG 22/04530 -

N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLK

Décision attaquée :Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 11 Juillet 2022 dans l'affaire portant le n° RG 20/00384

APPELANTE

S.A.S. [3]

Représentée par Me Olivia COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS

INTIMÉ

[4]

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Graziella HAUDUIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 07 Octobre 2022 par la S.A.S. [3] à l'encontre de la décision rendue le 11 Juillet 2022 par le pôle social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [4],

Attendu que par courriel du 13 décembre 2023, Maître [G] a sollicité le retrait du rôle de l'affaire ;

Attendu qu'à l'audience du 14 décembre 2023, Maître [T] [I] n'a pas comparu et la [4] représentée par Madame [V] [Z] n'a pas accepté le retrait du rôle ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 22/04530 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLK du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 22/04530 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISLK du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 14 Décembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

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