Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

N° RG 22/02293 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F2JM

Minute n° 23/00221

S.A. TOTAL ENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE

C/

S.A.S. [V] & ASSOCIES, S.A.S. COKES DE CARLING

Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 2], décision attaquée en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le n° 21/00074

COUR D'APPEL DE METZ

CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023

APPELANTE :

S.A. TOTAL ENERGIES PETROCHEMICALS FRANCE Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social.

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat au barreau de METZ

INTIMÉES :

S.A.S. [V] & ASSOCIES prise en la personne de Me [I] [V], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS COKES DE CARLING

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat au barreau de METZ

S.A.S. COKES DE CARLING Représentée par son représentant légal pour ce domicilié au siège social

[Adresse 6]

[Localité 3]

Non représentée

DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Madame Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 28 Novembre 2023.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Cindy NONDIER

COMPOSITION DE LA COUR :

PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre

ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère

Mme DUSSAUD, Conseillère

ARRÊT : Réputé contradictoire

Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;

Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel en date du 25 octobre 2023;

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS :

Donnons acte à l'appelant de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que la S.A.Total Energies Petrochemicals France supportera les dépens;

Le Greffier La Présidente de Chambre,