A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

COUR D'APPEL AMIENS

Chambre de la protection sociale

Minute n° 163

D.A. : Numéro : 21/01919 du : 05 Mai 2021

N° RG 21/02407 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4P

Décision attaquée :

Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 25 Mars 2021 dans l'affaire portant le n° RG 20/00046

APPELANTE

Mme [P] [C] épouse [O]

Représentée par Maître Ludiwine PASSE de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'ARRAS, substituée à l'audience par Maître Ludivine BIDART-DECLE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉE

[3]

représentée à l'audience par Mme [B] [L], munie d'un pouvoir régulier

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Philippe MELIN, Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

Vu l'appel interjeté le 05 Mai 2021 par Madame [P] [C] épouse [O] à l'encontre de la décision rendue le 25 Mars 2021 par le Pole social du TJ d'[Localité 2] dans le litige l'opposant à la [3],

Attendu qu'à l'audience du 25 Septembre 2023, Maître Ludivine BIDART-DECLE, substituant Maître Ludiwine PASSE, conseil de l'appelant, sollicite la radiation de l'affaire ;

Qu'il convient dès lors, en application des dispositions des articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance inscrite sous le N° RG 21/02407 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4P du rôle des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la radiation de l'affaire inscrite au répertoire général sous le N° RG 21/02407 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC4P du rôle des affaires en cours et dit que cette procédure sera rétablie à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve de l'accomplissement des diligences suivantes :

- communication par les parties de leurs éventuelles conclusions,

- communication des pièces entre les parties,

Ordonnons la notification de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 381 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 1], le 25 septembre 2023

Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire,

[F] [S],