A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

CHAMBRE SOCIALE

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° :

RG N° : N° RG 23/00986 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYDH

Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Février 2023 - dossier 22/00399

Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Présidentde la chambre sociale de la cour d'appel de NIMES, magistrat chargé d'instruire le dossier, assisté de Delphine OLLMANN, Greffière,

Vu les articles 939, 941 et 945 du Code de Procédure Civile,

Vu les articles 384, 396, 397, 399, 400 et 405 du Code de Procédure Civile,

Attendu que par conclusions reçues au greffe le 24.05.2023 l'appelant a déclaré se désister de l'appel qu'il avait formé le 20 Mars 2023 à l'encontre d'un jugement prononcé le 16 Février 2023 par le Pole social du TJ d'[Localité 1];

Attendu qu'en application des textes visés, il y a lieu, en l'absence d'appel incident préalable, de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour et de dire qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance opposant :

M. [C] [H]

à

M. [T] [Y]

[2]

Rappelons qu'en application du dernier alinéa de l'article 945 du Code de Procédure Civile, la présente décision peut être déférée par simple requête à la Cour dans les quinze jours de sa date ;

Disons qu'en l'absence de convention contraire, les dépens de l'instance d'appel seront supportés par l'appelant.

Fait à [Localité 3] le 08 Juin 2023.

Le Greffier, Le Président,