Autres demandes relatives à un bail rural
Autres demandes relatives à un bail ruralSens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Riom
- Décision du
- 8 novembre 2022
- Numéro de rôle
- 21/01777
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 253 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 70Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 887Code de procédure civile
- Article L. 411-31Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 411-35Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 411-37Code rural et de la pêche maritime
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Riom dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 8 novembre 2022, sous le numéro 21/01777.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/01777. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.