Demande d'indemnités ou de salaires
Demande d'indemnités ou de salairesSens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 22 septembre 2022
- Numéro de rôle
- 22/03255
- Formation
- Ch. Sociale -Section B
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 179 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Minute :
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 22 Septembre 2022
N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCC joint au dossier 22/02934
Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE
En date du 30 Juin 2022
Suivant déclaration d'appel du 30 Août 2022
APPELANT
Monsieur [B] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 4]
assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIMES
Monsieur [D] [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Défaillant
Association CGEA
Acropole [Adresse 6]
[Localité 5]
assistée de Me Florence NERI de la SELARL FTN, avocat au barreau de GRENOBLE
Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCC
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 22/02934 en raison de leur connexité ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 22/03255 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQCC et 22/02934 sous le numéro 22/02934 et disons que la procédure se poursuivra sous ce seul numéro.
Le Conseiller de la mise en état,
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 22 septembre 2022, sous le numéro 22/03255.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/03255. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.