Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 30 septembre 2021
- Numéro de rôle
- 21/00478
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 787 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 122Code de procédure civile
- Article 125Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 462Code de procédure civile
- Article 561Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article 919Code de procédure civile
- Article L. 322-1Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 322-4Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 311-5Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 311-7Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-15Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-19Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-20Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-21Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-24Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-25Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 30 septembre 2021, sous le numéro 21/00478.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 21/00478. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.