Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 16 mars 2021
- Numéro de rôle
- 19/01128
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 12 396 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1788Code civil
- Article L. 212-1Code de la consommation
- Article 14Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 549Code de procédure civile
- Article 55Code de procédure civile
- Article 551Code de procédure civile
- Article 56Code de procédure civile
- Article 68Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 113-1Code des assurances
- Article L. 113-2Code des assurances
- Article L. 113-3Code des assurances
- Article L. 113-8Code des assurances
- Article L. 113-9Code des assurances
- Article L. 121-1Code des assurances
- Article L. 121-10Code des assurances
- Article L. 121-4Code des assurances
- Article L. 121-5Code des assurances
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 16 mars 2021, sous le numéro 19/01128.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/01128. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.