Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
renvoi
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 22 juillet 2021
- Numéro de rôle
- 20/02008
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 672 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 223-26Code de commerce
- Article L. 223-27Code de commerce
- Article L. 237-2Code de commerce
- Article L. 238-1Code de commerce
- Article R. 223-15Code de commerce
- Article 369Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 872Code de procédure civile
- Article 873Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
renvoi. La juridiction a statué le 22 juillet 2021, sous le numéro 20/02008.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/02008. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.