Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 22 avril 2021
- Numéro de rôle
- 20/03915
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 19 622 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 225-106Code de commerce
- Article L. 233-11Code de commerce
- Article L. 233-3Code de commerce
- Article L. 233-7Code de commerce
- Article L. 233-9Code de commerce
- Article 450Code de procédure civile
- Article 70Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 211-3Code monétaire et financier
- Article L. 412-1Code monétaire et financier
- Article L. 433-1Code monétaire et financier
- Article L. 621-14Code monétaire et financier
- Article L. 621-15Code monétaire et financier
- Article L. 621-30Code monétaire et financier
- Article R. 621-44Code monétaire et financier
- Article R. 621-45Code monétaire et financier
- Article R. 621-46Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 22 avril 2021, sous le numéro 20/03915.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 20/03915. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.