Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 5 novembre 2020
- Numéro de rôle
- 19/03822
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 880 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1342-7Code civil
- Article A. 444-32Code de commerce
- Article L. 133-3Code de commerce
- Article 450Code de procédure civile
- Article 491Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 905Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
- Article L. 131-1Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 131-4Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 5 novembre 2020, sous le numéro 19/03822.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/03822. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.