Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 21 septembre 2020
- Numéro de rôle
- 19/00476
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 806 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 544Code civil
- Article 671Code civil
- Article 442Code de procédure civile
- Article 444Code de procédure civile
- Article 445Code de procédure civile
- Article 462Code de procédure civile
- Article 673Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 779Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 21 septembre 2020, sous le numéro 19/00476.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/00476. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.