Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 20 août 2020
- Numéro de rôle
- 19/02470
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 037 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1231-5Code civil
- Article 2224Code civil
- Article 2231Code civil
- Article 2240Code civil
- Article 2244Code civil
- Article A. 444-91Code de commerce
- Article L. 110-4Code de commerce
- Article L. 218-2Code de la consommation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 563Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 311-2Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 311-4Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 311-6Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 321-3Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 322-4Code des procédures civiles d'exécution
- Article L. 334-1Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 311-5Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-21Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 322-24Code des procédures civiles d'exécution
- Article R. 334-3Code des procédures civiles d'exécution
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 20 août 2020, sous le numéro 19/02470.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/02470. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.