Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 13 mars 2020
- Numéro de rôle
- 19/189347
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 16 382 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 225-38Code de commerce
- Article L. 233-3Code de commerce
- Article 15Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 2312-42Code du travail
- Article L. 2312-45Code du travail
- Article L. 2312-51Code du travail
- Article L. 621-8Code monétaire et financier
- Article L. 621-8-1Code monétaire et financier
- Article R. 621-45Code monétaire et financier
- Article R. 621-46Code monétaire et financier
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 13 mars 2020, sous le numéro 19/189347.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 19/189347. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.