Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 9 janvier 2020
- Numéro de rôle
- 18/01324
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 412 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 2224Code civil
- Article 2225Code civil
- Article 877Code civil
- Article R. 621-8Code de commerce
- Article R. 643-18Code de commerce
- Article L. 511-1Code de l'environnement
- Article L. 541-3Code de l'environnement
- Article R. 512-39-3Code de l'environnement
- Article R. 512-74Code de l'environnement
- Article R. 512-75Code de l'environnement
- Article 450Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 9 janvier 2020, sous le numéro 18/01324.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 18/01324. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.