Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 15 mai 2019
- Numéro de rôle
- 17/00333
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 4 364 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
- Article L. 1242-12Code du travail
- Article L. 1242-3Code du travail
- Article L. 1245-2Code du travail
- Article L. 3171-4Code du travail
- Article L. 5134-19-1Code du travail
- Article L. 5134-24Code du travail
- Article R. 1454-14Code du travail
- Article R. 1454-28Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 15 mai 2019, sous le numéro 17/00333.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17/00333. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.