Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Orléans
- Décision du
- 8 novembre 2018
- Numéro de rôle
- 17/02205
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 751 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1153Code civil
- Article 1304Code civil
- Article 1907Code civil
- Article L. 312-1Code de la consommation
- Article L. 312-10Code de la consommation
- Article L. 312-33Code de la consommation
- Article L. 312-4Code de la consommation
- Article L. 312-5Code de la consommation
- Article L. 312-8Code de la consommation
- Article L. 313-1Code de la consommation
- Article L. 313-2Code de la consommation
- Article L. 313-3Code de la consommation
- Article L. 313-4Code de la consommation
- Article R. 313-1Code de la consommation
- Article 450Code de procédure civile
- Article 564Code de procédure civile
- Article 565Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 954Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Orléans dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 8 novembre 2018, sous le numéro 17/02205.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 17/02205. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.