Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Révocation de l'ordonnance de clôture
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 30 juin 2017
- Numéro de rôle
- 15/18435
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 791 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1589Code civil
- Article 1599Code civil
- Article 1844Code civil
- Article 2261Code civil
- Article 2265Code civil
- Article 2272Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 555Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 907Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
Révocation de l'ordonnance de clôture. La juridiction a statué le 30 juin 2017, sous le numéro 15/18435.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/18435. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.