Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 27 avril 2016
- Numéro de rôle
- 15/00617
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 784 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1154Code civil
- Article L. 461-1Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1152-1Code du travail
- Article L. 1152-3Code du travail
- Article L. 1226-10Code du travail
- Article L. 1226-13Code du travail
- Article L. 1226-14Code du travail
- Article L. 1226-15Code du travail
- Article L. 1226-2Code du travail
- Article L. 1226-9Code du travail
- Article L. 1234-19Code du travail
- Article L. 1333-2Code du travail
- Article L. 4121-2Code du travail
- Article R. 717-18Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 27 avril 2016, sous le numéro 15/00617.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 15/00617. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.