Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Poitiers
- Décision du
- 17 mars 2016
- Numéro de rôle
- 16/00020
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 468 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 621-2Code de commerce
- Article L. 621-4Code de commerce
- Article L. 641-1Code de commerce
- Article L. 663-1-1Code de commerce
- Article R. 621-7Code de commerce
- Article R. 621-8Code de commerce
- Article R. 661-1Code de commerce
- Article 472Code de procédure civile
- Article 524Code de procédure civile
- Article 654Code de procédure civile
- Article 696Code de procédure civile
- Article 917Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Poitiers dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 17 mars 2016, sous le numéro 16/00020.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 16/00020. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.