Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Expertise
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 2 février 2016
- Numéro de rôle
- 12/07821
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 912 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 263Code de procédure civile
- Article 273Code de procédure civile
- Article 275Code de procédure civile
- Article 276Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 554Code de procédure civile
- Article 656Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 2132-3Code du travail
- Article L. 3322-1Code du travail
- Article L. 3322-2Code du travail
- Article L. 3326-1Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Expertise. La juridiction a statué le 2 février 2016, sous le numéro 12/07821.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 12/07821. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.