Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Décision du
- 3 décembre 2015
- Numéro de rôle
- 13/03848
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 7 441 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1134Code civil
- Article 1147Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 1383Code civil
- Article 1384Code civil
- Article 1386Code civil
- Article 1719Code civil
- Article 1721Code civil
- Article 1733Code civil
- Article L. 376-1Code de la sécurité sociale
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 113-1Code des assurances
- Article L. 113-2Code des assurances
- Article L. 113-5Code des assurances
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 2 mars 2017, 16-11.715, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Douai dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 3 décembre 2015, sous le numéro 13/03848.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/03848. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.