Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 24 novembre 2015
- Numéro de rôle
- 13/02436
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 8 180 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 1152-1Code du travail
- Article L. 1221-13Code du travail
- Article L. 1232-1Code du travail
- Article L. 1235-5Code du travail
- Article L. 1332-4Code du travail
- Article L. 3121-34Code du travail
- Article L. 3121-38Code du travail
- Article L. 3121-4Code du travail
- Article L. 3121-40Code du travail
- Article L. 3171-4Code du travail
- Article L. 8221-5Code du travail
- Article L. 8223-1Code du travail
- Article R. 1227-7Code du travail
- Article R. 1234-9Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 24 novembre 2015, sous le numéro 13/02436.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/02436. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.