Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 9 novembre 2015
- Numéro de rôle
- 14/00958
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 507 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 114-14Code de la sécurité sociale
- Article L. 114-16Code de la sécurité sociale
- Article L. 243-12-3Code de la sécurité sociale
- Article L. 243-7Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-59Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-59-1Code de la sécurité sociale
- Article R. 243-59-2Code de la sécurité sociale
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article L. 1221-1Code du travail
- Article L. 1221-3Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 9 novembre 2015, sous le numéro 14/00958.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14/00958. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.