Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nouméa
- Décision du
- 30 avril 2015
- Numéro de rôle
- 13/00366
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 7 845 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1147Code civil
- Article 1154Code civil
- Article 1641Code civil
- Article 1642Code civil
- Article 1643Code civil
- Article 1644Code civil
- Article 1645Code civil
- Article 1648Code civil
- Article 16Code de procédure civile
- Article 451Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nouméa dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 30 avril 2015, sous le numéro 13/00366.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/00366. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.