Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Décision du
- 27 janvier 2015
- Numéro de rôle
- 13/01975
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 8 398 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 421-3Code de l'éducation
- Article L. 911-4Code de l'éducation
- Article L. 412-8Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-1Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-2Code de la sécurité sociale
- Article L. 452-3Code de la sécurité sociale
- Article 450Code de procédure civile
- Article 463Code de procédure civile
- Article 464Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 4111-1Code du travail
- Article L. 421-1Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 751-1Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 811-10Code rural et de la pêche maritime
- Article L. 811-8Code rural et de la pêche maritime
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Angers dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 27 janvier 2015, sous le numéro 13/01975.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13/01975. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.