Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Décision du
- 6 février 2014
- Numéro de rôle
- 06/02581
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 6 311 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1165Code civil
- Article 1382Code civil
- Article 2224Code civil
- Article 450Code de procédure civile
- Article 455Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1242-12Code du travail
- Article L. 7321-1Code du travail
- Article L. 7321-2Code du travail
- Article L. 7321-3Code du travail
- Article L. 8223-1Code du travail
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 novembre 2015, 14-14.523, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Versailles dans cette affaire ?
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 6 février 2014, sous le numéro 06/02581.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 06/02581. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.