Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Décision du
- 22 janvier 2014
- Numéro de rôle
- 11/00952
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 010 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1382Code civil
- Article 544Code civil
- Article L. 421-5Code de l'environnement
- Article L. 426-1Code de l'environnement
- Article L. 426-7Code de l'environnement
- Article R. 426-24Code de l'environnement
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mars 2015, 14-15.675, Publié au bulletin
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bastia dans cette affaire ?
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée. La juridiction a statué le 22 janvier 2014, sous le numéro 11/00952.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11/00952. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.