Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Basse-Terre
- Décision du
- 6 mai 2013
- Numéro de rôle
- 11/01658
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 606 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 641-14Code de commerce
- Article 700Code de procédure civile
- Article 945-1Code de procédure civile
- Article D. 3253-5Code du travail
- Article L. 1221-10Code du travail
- Article L. 1235-5Code du travail
- Article L. 3253-17Code du travail
- Article L. 3253-8Code du travail
- Article L. 8221-3Code du travail
- Article L. 8223-1Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Basse-Terre dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 6 mai 2013, sous le numéro 11/01658.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11/01658. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.