Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
irrecevabilite
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Décision du
- 10 mai 2012
- Numéro de rôle
- 09/19409
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 990 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article R. 312-3Code de l'organisation judiciaire
- Article 108Code de procédure civile
- Article 40Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 593Code de procédure civile
- Article 595Code de procédure civile
- Article 596Code de procédure civile
- Article 73Code de procédure civile
- Article 74Code de procédure civile
- Article 4Code de procédure pénale
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 5 juin 2014, 13-17.840, Inédit
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Paris dans cette affaire ?
irrecevabilite. La juridiction a statué le 10 mai 2012, sous le numéro 09/19409.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/19409. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.