appel
délégation de l'autorité parentaleappelSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 15 avril 2010
- Numéro de rôle
- 10/00003
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 554 mots
Mots-clés
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 371-3Code civil
- Article 377Code civil
- Article 1186Code de procédure civile
- Article 1187Code de procédure civile
- Article 1190Code de procédure civile
- Article 1191Code de procédure civile
- Article 1194Code de procédure civile
- Article 1209Code de procédure civile
- Article 450Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 931Code de procédure civile
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 15 avril 2010, sous le numéro 10/00003.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10/00003. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.