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temps assimilé à du travail effectif/jdfSens de la décisiontel que la source le qualifie
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 12 janvier 2010
- Numéro de rôle
- 09/003186
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 1 354 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 450Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1232-9Code du travail
- Article L. 2123-1Code général des collectivités territoriales
- Article L. 2123-2Code général des collectivités territoriales
- Article L. 2123-4Code général des collectivités territoriales
- Article L. 2123-7Code général des collectivités territoriales
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
- Articles L. 2123-1, L. 2123-2, L. 2123-4 et L. 2123-7 du code des collectivités territoriales Article L. 1232-9 du code du travail
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours. La juridiction a statué le 12 janvier 2010, sous le numéro 09/003186.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/003186. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.