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mesures d'instructionexpertiseSens de la décisiontel que la source le qualifie
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En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Nîmes
- Décision du
- 5 janvier 2010
- Numéro de rôle
- 09/02008
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 572 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1147Code civil
- Article 1216Code de procédure civile
- Article 145Code de procédure civile
- Article 16Code de procédure civile
- Article 659Code de procédure civile
- Article 699Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article 786Code de procédure civile
- Article 808Code de procédure civile
- Article 809Code de procédure civile
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Nîmes dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 5 janvier 2010, sous le numéro 09/02008.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 09/02008. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.