Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Décision du
- 10 avril 2008
- Numéro de rôle
- 07/00968
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 5 703 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 4151-1Code de la santé publique
- Article 460Code de procédure pénale
- Article 470-1Code de procédure pénale
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 485Code de procédure pénale
- Article 512Code de procédure pénale
- Article 513Code de procédure pénale
- Article 121-3Code pénal
- Article 222-19Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Bordeaux dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 10 avril 2008, sous le numéro 07/00968.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/00968. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.