Décision sociale
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
other
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Toulouse
- Décision du
- 25 février 2008
- Numéro de rôle
- 07/00941
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 2 032 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article L. 121-21Code de la consommation
- Article L. 121-23Code de la consommation
- Article L. 121-24Code de la consommation
- Article L. 121-4Code de la consommation
- Article L. 121-6Code de la consommation
- Article L. 213-1Code de la consommation
- Article 475-1Code de procédure pénale
- Article 485Code de procédure pénale
- Article 486Code de procédure pénale
- Article 707-2Code de procédure pénale
- Article 132-29Code pénal
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Toulouse dans cette affaire ?
other. La juridiction a statué le 25 février 2008, sous le numéro 07/00941.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 07/00941. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.