caractère sérieux
renvoi au conseil constitutionnelcaractère sérieuxSens de la décisiontel que la source le qualifie
qpc
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 septembre 2011
- Numéro de rôle
- 11-90.072
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 421 mots
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
qpc. La juridiction a statué le 6 septembre 2011, sous le numéro 11-90.072.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 11-90.072. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.