référence à des codes d'apparence
modalitésréférence à des codes d'apparenceSens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 13 mai 2014
- Numéro de rôle
- 13-83.910
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 848 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
notion
13/03/2007N° G 06-80. 922 F-P + F N° 1676 SH 13 MARS 2007 M. FARGE conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'…
référence à des codes d'apparence
13/03/2007N° P 05-87.363 F-P+F N° 1675 SH 13 MARS 2007 M. FARGE conseiller le plus ancien, faisant fonction de président, LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille sept, a rendu l'arr…
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 13 mai 2014, sous le numéro 13-83.910.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 13-83.910. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.