circonstances de fait particulières exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves
comportement particulier exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures gravescirconstances de fait particulières exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures gravesSens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 12 janvier 2016
- Numéro de rôle
- 14-86.503
- Formation
- cr
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 875 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Les textes visés
Ce sur quoi la juridiction fonde sa décision, dans ses termes.
Décisions proches
Rapprochées par leur thème, pas par leur contenu : lisez-les avant de conclure.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 12 janvier 2016, sous le numéro 14-86.503.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14-86.503. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.