Décision comm
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
rejet
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 29 septembre 2015
- Numéro de rôle
- 14-16.719
- Formation
- comm
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 7 460 mots
Demander à l’assistant
La source n’a pas découpé cette décision en sections. Le texte intégral reste disponible ci-dessous.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 1147Code civil
- Article L. 210-6Code de commerce
- Article L. 223-1Code de commerce
- Article L. 225-17Code de commerce
- Article L. 227-1Code de commerce
- Article L. 227-10Code de commerce
- Article L. 227-9Code de commerce
- Article R. 225-62Code de commerce
- Article R. 225-66Code de commerce
- Article R. 225-70Code de commerce
- Article 455Code de procédure civile
- Article 582Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
rejet. La juridiction a statué le 29 septembre 2015, sous le numéro 14-16.719.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 14-16.719. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.