Décision soc
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
cassation
En bref
- Juridiction
- Cour de cassation
- Décision du
- 6 juillet 2011
- Numéro de rôle
- 10-13.960
- Formation
- soc
- Sections balisées
- 0 sur 4
- Longueur
- 3 090 mots
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Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
- Article 4Code de procédure civile
- Article 700Code de procédure civile
- Article L. 1134-1Code du travail
- Article L. 1221-1Code du travail
- Article L. 2411-5Code du travail
- Article L. 2421-3Code du travail
- Article L. 3121-20Code du travail
- Article L. 3122-2Code du travail
- Article L. 3122-5Code du travail
- Article L. 3171-4Code du travail
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour de cassation dans cette affaire ?
cassation. La juridiction a statué le 6 juillet 2011, sous le numéro 10-13.960.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 10-13.960. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.